Construction de l’annexe de la division technique

 

 

  1. MODELE D’ACTE D’ENGAGEMENT
  2.  

A - Partie réservée à l’Administration

Appel d’offres ouvert sur offres des prix N° : 01 BIS /2017.

OBJET : Travaux de construction de l’Annexe de la division Technique de la commune d’Ahfir

Passé par appel d'offres ouvert sur offres des prix en séance publique, en vertu de l’article 17 paragraphe 1 et paragraphe 3 alinéa 3 du décret 2-12-349 du 08 Joumada I 1434 (20/03/2013) relatif

aux marchés publics. (2).

B - Partie réservée au concurrent

  1. a) Pour les personnes physiques

Je (3), soussigné : ........................................... (Prénom, nom et qualité)

Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,

Adresse du domicile élu : ........................................................................................

Affilié à la CNSS sous le n° :................................. (4)

Inscrit au registre du commerce de................................... (localité) sous le n°............................... (4)

N° de patente.......................... (4)

  1. b) Pour les personnes morales

Je (3), soussigné ......................(prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise)

Agissant au nom et pour le compte de.......................... (raison sociale et forme juridique de la société)

Au capital de :.....................................................................................................

Adresse du siège social de la société.....................................................................

Adresse du domicile élu..........................................................................................

Affiliée à la CNSS sous le n°..............................(4)

Inscrite au registre du commerce.............................. (localité) sous l en°....................................(4)

N° de patente........................(4)

En vertu des pouvoirs qui me sont conférés :

Après avoir pris connaissance du dossier d’appel d’offres (1) concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ;

Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations :

1) remets, revêtu (s) de ma signature (un bordereau de prix et un détail estimatif ou la décomposition du montant global) établi (s) conformément aux modèles figurant au dossier d’appel d’offres;

2) m’engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j’ai établis moi-même, lesquels font ressortir :

- montant hors T.V.A. :.........................................(en lettres et en chiffres)

- taux de la T.V.A. (20%) : ................................................................... (en pourcentage)

- montant de la T.V.A. ...................................................(en lettres et en chiffres)

- montant T.V.A. comprise :.....................…..................(en lettres et en chiffres)

la commune d’Ahfir., se libérera des sommes dues par elle en faisant donner crédit au compte......................... (à la Trésorerie Générale, bancaire, ou postal) (5) ouvert à mon nom (ou au nom de la Société) à........................ (localité), sous le numéro......................

Fait à........................le....................

(Signature et cachet du concurrent)_______________

(1) indiquer la date d’ouverture des plis

(2) appel d’offres ouvert sur offres de prix : - § 1 et al 3, § 3  de l’art. 17

(3) lorsqu’il s’agit d’un groupement, ses membres doivent :

  1. mettre : «Nous, soussignés.................... nous obligeons conjointement solidairement(choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l’acte d’engagement les rectifications grammaticales correspondantes) ;
  2. ajouter l’alinéa suivant : « désignons..................(prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement ».

(4) ces mentions ne concernent pas les administrations publiques, les personnes morales de droit public autre que l’Etat et les concurrents non installés au Maroc.

(5) supprimer les mentions inutiles

.....................................................................................................................................................................................................................................

  1. MODELE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR

 

A - Pour les personnes physiques

Je, soussigné : ...........................................(prénom, nom et qualité)agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,

adresse du domicile élu : ...................................................................................

Téléphone ……………………………………… Fax ……………………………………..                         

adresse électronique ………………………………..

affilié à la CNSS sous le n° :................................. (1)

inscrit au registre du commerce de............................................ (localité) sous le n°.................................. n° de la taxe professionnelle........................(1)

relevé d’identité bancaire : ……………………………………………………………………………

 

B - Pour les personnes morales

Je, soussigné ..........................(prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise)

agissant au nom et pour le compte de.............................. (raison sociale et forme juridique de la société)

au capital de :.....................................................................................................

adresse du siège social de la société.....................................................................

adresse du domicile élu..........................................................................................

Téléphone ……………………………………… Fax ……………………………………..

 adresse électronique ………………………………..

affiliée à la CNSS(ou autre organisme de prévoyance social à préciser)sous le n°..............................(1)

inscrite au registre du commerce......(localité) sous le n°...(1)

n° de la taxe professionnelle........................(1)

relevé d’identité bancaire : ……………………………………………………………………………

 

Déclare sur l’honneur :

1 - m’engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d’assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ;

2- que je remplie les conditions prévues à l’article 24 du décret 2-12-349 du 08 Joumada I 1434 (20/03/2013) relatif aux marchés publics;

Etant en redressement judiciaire j’atteste que je suis autorisé par l’autorité judiciaire compétente à poursuivre l’exercice de mon activité : (3)

3- m’engager, si j’envisage de recourir à la sous-traitante :

- à m’assurer que les sous traitants remplissent également les conditions prévues par l’article

24 du Décret n°2-12-349 précité ;

- que celle-ci ne dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot corps d’état principal du marché ;

4- m’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude

ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du présent marché.

5- m’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des dons ou des présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché.

6- que je ne suis pas en situation de conflit d’intérêt.

Je certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration surl’honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature.

Je reconnais avoir pris connaissance des mesures coercitives prévues par aux articles 138 et 159 du décret n°2-12-349 précité.

Fait à.....................le...........................

Signature et cachet du concurrent (2)

(1) ces mentions ne concernent pas les administrations publiques, les personnes morales dedroit public autre que l’Etat et les concurrents non installés au Maroc.

(2) en cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration surl’honneur.

(3) à supprimer le cas échéant.

 

 ...........................................................................................................................................................................................................................................

MINISTERE DE L’INTERIEURE

PROVINCE DE BERKANE

COMMUNE D’AHFIR

 

Marché n° :01/2017       

 

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

                                               

ROYAUME DU MAROC                                                              MARCHE N°01/2017

MINISTERE DE L’INTERIEURE

PROVINCE DE BERKANE
COMMUNE D’AHFIR

SERVICE TECHNIQUE

Marché N°01/2017 Marché passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix en application de l'alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 16 et du paragraphe 1 de l'article 17et l'alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article 17 du Décret n° 2.12.349 du 8 JoumadaI 1434 (20 Mars 2013), relatif aux marches publics

.

ENTRE

 

Monsieur ……………………. «Président de la commune d’ Ahfir» agissant au nom et pour le compte de commune d’Ahfir.

                       

D’UNE PART

                      

   Et Monsieur ...................................…….............................

              

   - Qualité ......…………………………..................................…

        

   - Agissant pour le compte de ............………………………..... 

           

   - Nature de l’Entreprise ................................………….........…                                                                                   

                        

   - faisant élection de domicile à  .............................................

                        

   -  Inscrit au registre de commerce sous N°........................................   à ..................……

                        

   - Affilié à la caisse nationale de sécurité sociale sous N°........................à   Casablanca

                       

   - Patente N° .........................………………

   - Identification fiscal ……………………………

                                                                   

- Compte bancaire N°

     Ouvert à ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ……....... ... ... ... .. .                                   

        

D’AUTRE PART

Il a été convenu et arrêté ce qui suit

Article 1 : OBJET DU MARCHE

Le présent marché a pour objet : Travaux  de construction de l’Annexe de la division Technique de la commune d’Ahfir  -PROVINCE DE BERKANE-

.

.PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE - DOCUMENTS GÉNÉRAUX

a - Pièces contractuelles constituant le marché seront par ordre de priorité :

  • 1- L’acte d’engagement                 
  • 2- Le présent cahier des prescriptions spéciales.
  • 3- le bordereau des prix - détail estimatif à prix unitaires
  • 4- Le C.C.A.G –T.

En cas de contradiction ou de différences entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l’ordre où elles sont énumérées.

b - Documents généraux

 

1 - Le décret n°212.349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics.

2- Le décret royal 330/66 du 10 Mouharam 1387 (21/04/1967) portant règlement général de la comptabilité publique.

3 - La loi n 112.13 du 29 Rabii II 1436 (19 février 2015) relative au nantissement des marchés publics

4 -  Dahir n°1-85-347  du 07 Rebia II 1406 ( 20 /12/1985 ) portant promulgation de la loi n° 30-85  relative à la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A)

5 - Le décret n°2-73-685 du 12 Kaada 1393 (08/12/ 1973) portant revalorisation des salaires minimes.

6- Les textes officiels réglementant la main d’œuvre et les salaires.

7- La circulaire 242 S.G.P du 13-06-1940 relatives à la fourniture du ciment.

8 - La circulaire 1-61-S.G.G / C.A.B du 30/01/1961 relative à l’utilisation des produits d’origine de fabrication nationale.

9 - Arrêté du Ministre des finances et de la privatisation n°1290-07 du 18 joumada II 1428 (4 juillet 2007) fixant les modalités d’envoi du dossier d’appel d’offres ou de concours par voie postale aux concurrents.

10- - Arrêté du chef du gouvernement n°3-302-15 du 15 Safar 1437 (27 Novembre 2015) fixant les règles  et les conditions de révision des prix des marchés publics.

11- Tous les textes législatifs et réglementaires concernant l’emploi, les salaires de la main d’œuvre particulièrement le décret royal n° 2.73.685 du 12 Kaâda 1393 (08 Décembre 1973) portant revalorisation du salaire minimum dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture.

12- Tous les textes réglementaires ayant trait aux marchés de l’Etat rendus applicables à la date de signature du marché.

13-Décision du premier ministre n° 3.71.07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) relative au portail des marches de l'état.

14- Dahir n°1-00-91 du 15 février 2000 portant promulgation de la loi n °17-97 sur la protection de la propriété intellectuelle.

TEXTES TECHNIQUES

  • 1 - Le devis général d’architecture (Edition 1956) du Royaume du Maroc
  • 2 - Le CPC applicable aux Travaux Publics et de communications constituées comme Précisé  dans la circulaire n° 6019 TPC du 07 Juin 1972
  • 3 - Arrêté n°350.67 du Ministère des travaux publics et des communications de 15 juillet 1967 ainsi qu’aux règles techniques P.N.M.7.II.cl 006 et 005 annexés  à l’arrêté n°350.
  • 4 - Le dahir n° 170-157 du 26 Joumada I 1390 (30 Juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, notamment son article 3 définissant l’ensemble des normes marocaines homologuées se rapportant aux travaux de bâtiment.
  • 5 - La circulaire n°1-61 SGG du 30 janvier 1961 relative à l’utilisation des produits d’origine et de fabrication marocaine
  • 6 - La circulaire 6001 Bis du 07/08/58 relative aux transports des matériaux et marchandises pour l’exécution des travaux.
  • 7- Tous les textes rendus applicables à la date de la soumission

Article 2 : VALIDITE DU MARCHE - DELAIS D’EXECUTION

Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après approbation par l’autorité compétente.

Il est prévu un délai d’exécution globale de Six (6 Mois) pour l’ensemble des travaux,                      le délai prendra effet à compter du lendemain du jour de la notification de l’ordre de service prescrivant le commencement des travaux.

Article 3 : PENALITES

En cas de retard dans l’exécution des travaux, qu’il s’agisse de l’ensemble du marché pour lequel un délai d’exécution est fixée à Six (6 Mois), il est appliqué une pénalité journalière de deux pour mille (2/1000) du montant du marché.

Les pénalités sont encourues de simple fait de la constatation du retard par le maître d’ouvrage qui sans préjudice de toute autres méthodes de recouvrement, déduit d’office le montant de ces pénalités de toutes les sommes dont le titulaire est redevable.

L’application de ces pénalités ne libère en rien Le titulaire de l’ensemble des autres obligations et responsabilités qu’il a souscrites au titre du marché.

Le montant des pénalités est plafonné à dix pour cent (10%) du montant initial du marché. lorsque le plafond des pénalités est atteint l’autorité compétente est en droit de résilier le marché après mise en demeure préalable et sans préjudice de l’application des autres mesures cœrcitives prévues par l’article 70 du C.C.A.G-T.

Article 4 : CAUTIONNEMENT

En application de l’article N° 12 paragraphe 1 du C.C.A.G.T

a/ le cautionnement provisoire est fixé à la somme de 20.000,00 (Vingt mille dhs).

b/ Le cautionnement définitif est fixé à 3% du montant du détail estimatif.

Ce cautionnement définitif pourra être constitué dans les conditions prévues par l’article 12 du C.C.A.G.T dans trente (30) jours après la notification de l’approbation du marché.

Article 5 : DOMICILE DU TITULAIRE

A défaut par l’entrepreneur de satisfaire aux prescriptions de l’article 17 du CCAGT, toutes les notifications lui seront faites à l’adresse mentionnée dans le présent CPS.

Article 6 : CONDITIONS DE RESILIATION

Le marché peut être résilié de plein droit par l’autorité compétente, les conditions de résiliation du présent marché seront régies par les clauses du C.C.A.G -T notamment l’article 43à 48, 53,60 et 70.

Article 7 : MESURES COERCITIVES

Lorsque Le titulaire ne se conforme pas soit aux stipulations du marché soit aux ordres de services qui lui sont donnés par le maître d’ouvrage, l’autorité compétente peut appliquer à son encontre les mesures prescrites à l’article 70 du C.C.A.G.T.

Article 8 : NANTISSEMENT

Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que :

  • 1- La liquidation des sommes dues par la Municipalité d’Ahfir en exécution du présent marché sera opérée par les soins du Président de la Municipalité d’Ahfir «sous ordonnateur».

                  

  • 2- Le fonctionnaire compétent pour fournir au titulaire du marché, ainsi qu’au bénéficiaire                              du nantissement ou subrogation, Les renseignements et états prévus à l’article 7 du dahir                              du 28 Août 1948 est le President de la Municipalité d’Ahfir.
  • 3- Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Percepteur d’Ahfir.

.

En cas de nantissement du présent marché, L’Administration délivrera au titulaire traitant sur sa demande et contre un récépissé un exemplaire en copie conforme de son marché.

Les frais de timbres dudit exemplaire sont à la charge du titulaire

Article 10 : DELAI D’APPROBATION

Le présent marché ne sera valable ; définitif et exécutoire qu’après notification de son approbation par l’autorité compétente. L’approbation du marché doit être notifiée à l’attributaire dans un délai maximum de 75 jours à compter de la date de l’ouverture des plis selon le nouveau décret      n° 12.02.349 du 8 Joumada I Moharrem 1434 (20 Mars 2013).

Si la notification de l’approbation n’est pas intervenue dans ce délai l’attributaire est libéré de son engagement vis-à-vis de l’administration. Dans ce cas, main levée lui est donnée, à sa demande de son cautionnement provisoire conformément au décret n°12.02.349 du 8 Joumada I Moharrem 1434 (20 Mars 2013).

Article 11 : CONNAISSANCE DES LIEUX

Le titulaire est réputé avoir reconnu en personnel au fait reconnaître par un représentant qualifié l’emplacement des ouvrages à réaliser et des gîte des matériaux de construction. Il est censé avoir une parfaite connaissance des lieux et des sujétions d’exécution résultant  des conditions des sites du chantier. Le titulaire ne peut en aucun cas formuler de réclamation basée sur une connaissance insuffisante des lieux, des gîtes des matériaux et de condition d’exécution des travaux.

Article 12 : VARIATION DES PRIX

En application du paragraphe 2 de l’article 12 du décret 02-12-349 du 20 Mars 2013,                           le présent marché est passé à prix révisable.

Conformément à l’arrêté du chef du gouvernement n°3-302-15 du 15 Safar 1437 (27 Novembre 2015)  fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics.

                                                       P = Po. (0,15 + 0,85 BAT6)

                                                                                    BAT6o

Définition des symboles et index

Po = Montant initial hors taxe de la prestation considérée ;                     

P   = Montant hors taxe révisé de la prestation considérée ;

BAT60= index global du bâtiment «Gros œuvres-revêtement-étanchéité» à la date d’ouverture des plis

BAT6  = La valeur du même index à la date d’exigibilité de la révision

Article 13 :  NATURE DES PRIX

Conformément à l’article 49 du C.C.A.G-T, les prix du présent marché comprennent le bénéfice ainsi que tous droits, taxes, faux frais et d’une façon générale toutes dépenses qui sont conséquence nécessaire et directe du travail .Ces prix sont réputés comprendre, en sus, les dépenses et marges.

Article 14 : CARACTERE DES PRIX :

Il est formellement stipulé que l’entrepreneur est réputé avoir une parfaite connaissance de la nature, des conditions et des difficultés d’exécution du projet, pour avoir personnellement, visité l’emplacement des futurs travaux, avoir examiné dans leur détails les pièces du projet établi par l’administration, s’être entouré de tous les  renseignements nécessaires à la composition des prix et avoir obtenu toutes les précisions désirables pour que l’ouvrage fini soit conforme à toutes les règles de l’art et aux prescriptions du présent CPS et des normes en vigueur.

Les prix établis par l’entrepreneur correspondent à des ouvrages en parfait état d’achèvement et de fonctionnement, ils comprennent également tous les percements, saignées, rebouches, raccords de toute nature et en général toutes sujétions nécessaires pour une meilleure réalisation des ouvrages.

Ils tiennent compte également de :

  • 1- Tous les frais généraux et bénéfices de l’Entreprise.
  • 2- Toutes les charges sociales et fiscales y compris la T.V.A.
  • 3- Toutes frais d’achat de matériaux, matières consommables et fournitures diverses (combustibles, eaux, électricité,… etc.).
  • 4- Tous frais de main d’œuvre, de gardiennage et signalisation de chantier.
  • 5- Tous frais de transport de main d’œuvre, matériaux ou matériels concernant l’exécution de ses travaux.
  • 6- Tous frais résultant du maintien de la circulation sur les voies se raccordant ou traversant le chantier, ainsi que les frais résultant de l’occupation temporaire de la chaussé et le maintien de l’accès normal aux propriétés riveraines.
  • 7- Tous frais d’équipement, de blindage et d’épuisement des eaux s’il y a lieu.
  • 8- De l’établissement des métrés d’exécution, des plans de recollement,
  • 9- Des essais et d’analyses de laboratoire et des études complémentaires.
  • 10- De tous les frais du compte prorata.

Article 15 : COMMENCEMENT DES TRAVAUX

Le commencement des travaux intervient sur ordre de service maître d’ouvrage qui doit être donné dans un délai maximum de soixante (60) jours qui suit la date de la notification de l’approbation du marché.

Le titulaire doit commencer les travaux dans les délais fixés par l’ordre de service du maître d’ouvrage du lendemain de la date de notification de l’ordre de service.

Article 16 : CHANGEMENT DANS LA MASSE DES OUVRAGES (AUGMENTATION OU DIMINUTION)

Se référer aux articles 52 et 53 du C.C.A.G.T approuvé par le décret N°2-99-1087 du 29 Moharrem 1421 (04Mai 2000).

Article 17 : A : RECEPTION PROVISOIRE

Les ouvrages ne sont réceptionnés qu’après avoir subi aux frais du titulaire, les contrôles de conformité des travaux avec l’ensemble des obligations du marché et en particulier, avec les spécifications techniques. Le titulaire avise le maître d’ouvrage par écrit de la date à laquelle il estime que les travaux ont été achevés ou le seront.

Le maître d’ouvrage procède, Le titulaire ayant été convoqué, aux opérations préalables à la réception des ouvrages dans un délai de 20 jours, à compter de la date de réception de l’avis mentionnée ci- dessus ou de la date indiquée dans cet avis pour l’achèvement des travaux si cette dernière date est postérieure.

En cas d’absence du titulaire à ses opérations, il en est fait mentionnée au procès-verbal et ce procès-verbal lui est alors notifié. La réception provisoire, si elle est prononcée, prend effet à la date d’achèvement des travaux constatée par le maître de l’ouvrage.

S’il apparaît que certains travaux prévus au marché et devant encore donner lieu à règlement n’ont pas été exécutées, le maître d’ouvrage peut décider de prononcer la réception provisoire, sous réserve que Le titulaire s’engage à exécuter ces travaux dans un délai qui n’excède pas un mois. La constatation de l’exécution de ces travaux doit donner lieu à un procès-verbal dressé dans les mêmes conditions que le procès-verbal des opérations préalables à la réception. Lorsque la réception provisoire est assortie de réserves, Le titulaire doit remédier aux imperfections et malfaçons correspondantes dans le délai fixé par le maître d’ouvrage par ordre de service.

Toute prise de possession des ouvrages par le maître d’ouvrage doit être précédée de leur réception.

Toutefois, s’il y a urgence, la prise de possession peut intervenir antérieurement à la réception, sous réserve de l’établissement préalable d’un état contradictoire des lieux.

La réception provisoire entraîne le transfert de la propriété et des risques au profit du maître d’ouvrage et constitue le point de départ de l’obligation de garantie contractuelle selon les dispositions de l’article 67 de C.C.A.G-T.

              B : RECEPTION DEFINITIVE

La réception définitive sera prononcée une (1) année après la date du procès-verbal de la réception provisoire selon les dispositions de l’article 76 de C.C.A.G-T. Durant cette période, Le titulaire est tenu à l’obligation de garantie contractuelle prévue par l’article 75 du C.C.A.G.T.

Article 18 : MODE D’EVALUATION DES OUVRAGES

Les ouvrages seront évalués suivant les devis quantitatifs et estimatifs complétés par le titulaire et annexés au marché d’après les métrés détaillés des quantités des travaux réellement exécutées. Les relevés feront l’objet d’un plan d’attachement établi en doubles exemplaires signés des deux parties.

Article 19 : MODE D’EXECUTION DES OUVRAGES

D’une manière générale, les travaux seront exécutés suivant les règles de l’art, et conformément aux dessins et plans qui seront notifiés au titulaire visé « Bon pour exécution ».

Les plans restent toujours la base de l’ouvrage, tous les dessins à annexer devront s’y conformer. Les travaux ne pourront être menés avec la seule utilisation des plans de béton, les erreurs qui pourraient parvenir de ce fait seront obligatoirement corrigées selon les indications des plans.

Si les désignations du C.P.S. ou des plans ne sont pas suffisantes, il demeure bien entendu que la signature du marché implique que les renseignements complémentaires ont été obtenus par l’entreprise avant la remise de ses offres de prix

Article 20 : ORGANISATION DE POLICE DES CHANTIERS APPLICABLE A TOUS  LES TRAVAUX

  1. Le titulaire doit reconnaître les emplacements réservés aux chantiers ainsi que les moyens d’accès et s’informer de tous règlements auxquels il doit se conformer pour l’exécution des travaux.
  2. Le titulaire est tenu de respecter tous les règlements et consignes des autorités concernées du lieu où sont effectués les travaux.
  3. Le titulaire doit se conformer aux ordres qui sont donnés par le maître d’ouvrage pour la police des chantiers.
  4. Il assure, à ses frais, l’exécution des mesures de police ou autres qui sont ou seront prescrites par les autorités concernées.
  5. Le titulaire est responsable de tous dommages résultant, pour les propriétés publiques ou particulières, du mode d’organisation et de fonctionnement de ses chantiers. Dans le cas d’accident, comme dans celui de dommages, la surveillance des agents du maître d’ouvrage ne le décharge en rien de cette responsabilité. Il n’aura cas de recours contre le maître d’ouvrage ou ses agents.
  6. Trois panneaux de présentation des plans du projet format A0, avec trépieds en aluminium, couvre-pieds plexiglas, sont à réaliser à la charge de l’entreprise et doivent être présentés dans le bureau de chantier durant le déroulement des travaux.

Article 21 : SOINS, SECOURS ET INDEMNITES AUX OUVRIERS ET EMPLOYES

Conformément à l’article 31 du CCAGT, Le titulaire est tenu d’organiser le service médical de ses chantiers conformément aux textes en vigueur et d’assurer, à ses frais, les soins médicaux et les fournitures pharmaceutiques aux ouvriers et employés victimes d’accident ou de maladies survenus du fait des travaux ainsi que le paiement des indemnités dues tant à eux-mêmes qu’à leurs ayants droit. Il doit prendre à ses frais toutes les mesures indiquées par les services compétents, pour assurer la salubrité de ses chantiers, y prévenir les épidémies et, notamment faire pratiquer des vaccinations ordonnées à des fins d’hygiène.

Faute par lui de se conformer aux prescriptions des ordres de services qui lui sont notifiés pour l’application des mesures d’hygiène et de salubrité demandées par les services compétents, il y sera procédé d’office par le maître d’ouvrage, aux frais de Le titulaire, après mise en demeure préalable.

Article 22 : RESTRICTION DANS L’EMPLOI DE LA  MAIN  D’ŒUVRE

La main d’œuvre nécessaire à l’exécution des travaux sera recrutée par Le titulaire sous sa responsabilité. La main d’œuvre devra être recrutée suivant les règlements en vigueur, notamment les articles 20, 21et 22 du CCAGT (décret n°2-99-1087 du 29 Moharrem 1421 (4 mai 2000) en particulier le titulaire devra soumettre au visa du bur (eau de placement le plus proche du chantier, la liste des ouvriers permanents de son entreprise, qu’il a l’intention d’employer sur le chantier.

Le titulaire devra respecter la législation en vigueur ou à venir portant réglementation du travail et des salaires au Maroc.

Article 23 : TRANSPORTS

Le titulaire doit se conformer à la législation et à la réglementation en vigueur en matière de transport de matériaux et matériel nécessaires à l’exécution des travaux objet du marché.

En cas d’infraction aux dispositions sus indiquées, il est fait application des mesures coercitives fixées par l’article 70 du CCAGT.

Article 24 : TROUS ET SCELLEMNTS

Il est rappelé aux entreprises que les percements et scellements sont strictement interdits.

Il est strictement spécifié que les éléments de structures en B.A, ne doivent pas être touchés.

Il importe donc que les différents corps de métier précisent dès le début des travaux leur plans de montage et de percement, afin de prévoir initialement la pose de tampons en bois panneaux dans les coffrages ou fourreaux pour permettre les scellements et passages sans distinctions. Les saignées dans les cloisons seront rigoureusement interdites dans le cas ou les percements scellements ou saignées seraient indispensables. Ils seront effectués après accord du maître d’ouvrage, mais le rebouchage et raccord nécessaires, seront obligatoirement fait par frais de l’entreprise.

Article 25 : ATTACHEMENTS

Les attachements sont pris conformément à l’article 56 du C.C.A.G-T.

Les attachements seront pris contradictoirement en présence de représentants de l'entrepreneur et de l’Administration. Les situations mensuelles seront présentées sous forme cumulative et remise en triples exemplaires à l’Administration. Au cas où l’entrepreneur n’assiste pas aux prises d’attachement ou ne les signent pas, ils lui seront transmis sous plis recommandés par l’Administration et lui sera accordé un délai d’acceptation. Passé ce délai, les attachements sont censés être acceptés par lui comme s’ils étaient signés sans aucune réserve.

Article 26 : DECOMPTES PROVISOIRES

Conformément à l’article 57 du CCAGT, les décomptes provisoires sont établis mensuellement où à chaque fois qu’il est nécessaire et à partir des attachements admis par le maître d’ouvrage, un décompte provisoire des travaux exécutés valant procès-verbal  du service fait, et serviront de base au versement d’acompte à Le titulaire.

Les décomptes provisoires sont établis dans un délai n’excédant pas un mois après la date d’acceptation des attachements par Le titulaire ou des situations par le maître d’ouvrage.

Une copie de ce décompte est transmise au titulaire dans un délai de quinze (15) jours à partir de la date de son établissement; lorsque le marché est nanti cette copie doit être accompagnée d’une attestation des droits constatés signée par le maître d’ouvrage conformément à la réglementation en vigueur.

Article 27 : DECOMPTE DEFINITIF

Le décompte définitif est établi lorsque les travaux résultant de l’exécution des marchés sont achevés.

Le décompte définitif est dressé conformément aux prescriptions de l’article 62  du C.C.A.G-T.

Article 28 : CESSATION DES TRAVAUX

Lorsque le maître d’ouvrage prescrit par ordre de service la cessation des travaux, le marché est immédiatement  résilié et une indemnité est allouée au titulaire si un préjudice est dûment constaté. La demande du titulaire n’est recevable que si elle présentée par écrit, dans un délai de quarante jours (40) jours à dater de la notification de l’ordre de service prescrivant la cessation des travaux.

Article 29 : SOUS – TRAITANCE

Le titulaire pourra sous traiter une partie des travaux faisant l’objet du marché conformément au décret n°2.12.349 du 18 Joumada Ier  1434 (20 Mars 2013) notamment l’article 158.

Ces dispositions ne réduiront en aucune façon les responsabilités de Le titulaire, notamment au sujet des travaux exécutés par les sous traitants.

Article 30 : BASES DE REGLEMENT DES COMPTES :

Le décompte est établi en appliquant aux quantités d’ouvrages réellement exécutées et régulièrement constatées, les prix unitaires du bordereau des prix modifiés, s’il y’a lieu.

Toutefois, dans le cas prévu au troisième paragraphe de l’article 39 du C.C.A.G-T, lorsque la valeur des ouvrages exécutés est supérieure à celle des ouvrages prescrits par le C.P.S ou les ordres de service, les comptes sont établis sur la base de la valeur de ces derniers ouvrages.

Article 31 : ASSURANCES ET RESPONSABLITE

Le titulaire doit souscrire un contrat d’assurance conformément à l’article 24 du C.C.A.G.T.

Article 32 : REGLEMENT JUDICIAIRE DES LITIGES

Tout litige pouvant survenir entre l’entreprise et le maître d’ouvrage seront portés devant les tribunaux compétents.

Article 33 : FRAIS DE TIMBRES ET D’ENREGISTREMENT

Conformément à l’article 6 du C.C.A.G.T Le titulaire acquitte les droits auxquels peuvent donner lieu le timbre et l’enregistrement du marché tel que ces droits résultent des lois et règlement en vigueur.

Article 34 : RENDEZ-VOUS DE CHANTIER

L’entrepreneur est tenu d’assister personnellement aux réunions de chantier et de coordination, lorsqu’il aura été invité par lettre ou sur le procès verbal de la dernière réunion.

Il est précisé que le représentant de l’entreprise devra être qualifié et habilité à prendre toutes décisions. En outre, il devra être agrée par l’administration. Cet agrément peut être retiré sans que l’administration ait à justifier les raisons de sa décision.

Article 35 : INSTALLATION ET ORGANISATION DU CHANTIER

L’entrepreneur procédera à l’installation du chantier de manière à ne pas entraver le déroulement de la circulation dans la partie existante, et il devra garantir la sécurité dans la partie existante, et il devra garantir la sécurité des personnes circulant dans les abords immédiats du chantier.

Toutefois l’entrepreneur devra prévoir une baraque de chantier ainsi que  ses équipements.

Les frais de l’installation de chantier sont à la charge de l’entrepreneur. A cet effet, il devra souscrire une assurance spéciale qui aura effet pendant la durée  des travaux.

A/ Aménagement divers

A tout moment, les fouilles, formes et couches de fondations doivent être maintenues hors d'eau, aux frais de l'entrepreneur.

B/ Branchements

L'entrepreneur pourvoira par ses propres moyens aux fournitures d'eau et d'électricité. Il pourra se brancher sur le réseau existant sous réserve de l'accord de l’administration.

C/ Clôture de chantier

Celle ci devra isoler le chantier afin de ne pas perturber le bon fonctionnement de la partie existant.

Article 36: NETTOYAGE DU CHANTIER

L’entreprise adjudicataire du présent marché est tenue d’évacuer des locaux où il travaille, des gravois ou débris provenant de son activité.

L’administration peut à tout moment exiger ce nettoyage.

En application de l’article 40 du CCAGT, le délai pour le dégagement, le nettoyage et la remise en état des emplacements mis à la disposition de l’administration est fixé le jour de  la réception provisoire.

En outre, une pénalité spéciale de deux cent dirhams (200 DH) par jour de retard sera appliquée en cas de retard à compter de la date d’expiration du délai de huit  jours indiqué plus haut.

Article 37 : DOCUMENT A ETABLIR PAR LE TITULAIRE

Le titulaire doit, à compter de la date de notification de l’approbation du marché ou du démarrage des travaux, soumettre à l’agrément du maître d’ouvrage, d’une part le calendrier d’exécution des travaux et les mesures générales qu’il entend prendre à cet effet, d’autre part, les dessins ou tout autre document dont l’établissement lui incombe, tel que mémoire technique d’exécution et cahier de chantier, etc, assortis de toutes justification utiles.

Article 38 : PLAN DE RECOLLEMENT :

En fin d’exécution, l’entrepreneur remettra à l’administration un calque et trois tirages des plans pliés suivant format 21X29,7 :

  • 1- Des dessins côtés des ouvrages non visibles comme la réalisation peut être différente des dessins primitifs et tels que ces ouvrages ont été réellement exécutés.
  • 2- Des dessins des conduites, canalisation, conducteurs visibles, ou non visibles, tels qu’ils ont été, repérés par des symboles et teintes conventionnelles avec indications des sections ou autres caractéristiques, ces dessins indiqueront la position de tous regards et le sens d’écoulement des égouts.

  1. DEMOLITION D'UNE PARTIE DE LA CONSTRUCTION EXISTANTE

Démolition d'une dalle d'escalier en béton armé, allant jusqu'à 20 cm d'épaisseur, et de marches, avec moyens manuels, marteau piqueur. Comprend le nettoyage, l'entassement, le retrait et la charge manuel des décombres dans le camion ou la benne.

La démolition devra répondre aux critères et conditions de sécurité; l’entrepreneur doit à cet effet s’entourer de toutes les précautions qui s’imposent. La démolition concerne l’ensemble des travaux en infrastructure et superstructure nécessaire pour la suppression totale de l’édifice existant et le transport des débris à la décharge publique. L’entrepreneur devra se rendre personnellement sur place pour apprécier à son point de vue et sous son entière responsabilité la nature, l’importance et les difficultés des travaux de démolitions et d’évacuation y compris toutes sujétions.

UNITE DE PAIEMENT : FORFAIT

  1. REMBLAIEMENT OU EVACUATION A LA DECHARGE PUBLIQUE

Le remblaiement sera exécuté avec des terres provenant des fouilles ou déposées à côté des bâtiments. Mise en place par couche de 0,20m, compris compactage et arrosage, chargement, transport et déchargement. Le compactage se fera au rouleau vibrant ou à la dame vibrante.

Le terrain, après compactage, devra avoir une densité égale à 95% de la densité  "Optimum Proctor’’

Les terres argileuses ou végétales seront triées et ne devront, en aucun cas être utilisées en remblais. Toute terre non utilisée devra être évacué à la décharge publique.

UNITE DE PAIEMENT : LE METRE CUBE

  1. BETON POUR BETON ARME

Le prix comprend la fourniture et la mise en œuvre du béton pour béton armé  pour tout ouvrage: poteaux, raidisseurs, linteaux, poutres, chaînages, dalles pleines, escaliers, voiles de toute épaisseur, auvents et motifs décoratifs...

Ils seront réalisés en béton B25 obligatoirement vibré ou pervibré. Ce prix comprend le coffrage, le décoffrage, les étais, toutes sujétions de mise en œuvre à toutes les hauteurs, les joints en polystyrène de toute épaisseur, la réservation de passage pour fourreaux, trous, trémies pour les canalisations d'alimentation ou d'évacuation ainsi que les tubes d'électricité et de la climatisation. La fabrication de ce béton sera exclusivement aux engins mécaniques. Les dosages seront faits à l'aide de caisse. Il ne sera tenu compte d'aucune plus value pour les parties courbes, pentes et de formes irrégulières.

Ces bétons seront payés au mètre cube théorique des plans d'exécution du B.A. Aucun plus value pour façon d'arcades, poteaux ronds ou motifs décoratifs sur façade ne sera accordée.

UNITE DE PAIEMENT : LE METRE CUBE

  1. FOURNITURE ET FAÇONNAGE D'ACIER TORS POUR BETON ARME

Les aciers pour Béton Armé seront façonnés suivant indications des plans de Béton Armé visés parle bureau de contrôle, le poids des armatures sera déterminé suivant leur longueur, crochets compris et les sections des aciers relevées suivant dessins de ferraillage.

Le prix s’entendra pour les armatures fournies et posées au poids théorique sans aucune plus-value pour coupes, laminages, chutes, ligatures et recouvrement. Le prix de règlement s'entend pour l'ouvrage complètement terminé y/c toutes sujétions de fourniture, de main d'œuvre, de façonnage, de levage et de mise en place des aciers à toutes hauteurs quelle qu'en soit la difficulté, de cales d'écartement en cubes de ciment 2x2x2 cm pour garantir un enrobage correct des aciers, de fil de ligature.

Ouvrage payé au kilogramme théorique en appliquant les poids linéaires aux longueurs développées des barres, cadres, épingles, chapeaux, etc…, tels qu'ils sont figurés sur les dessins établis par le BET et sans aucune plus value pour chutes; fils de ligature, tolérance de laminage, cavaliers, etc

UNITE DE PAIEMENT : LE KILOGRAMME

  1. ENDUIT EXTERIEUR et INTERIEUR AU MORTIER BATARD

Sur les façades qui ne comportent pas d'indication de coffrage d'éléments en béton ou matériaux restants bruts, de revêtements scellés ou collés suivant les indications des plans d'exécution, il sera exécuté en 3 couches suivant les opérations.

  • ü Imbibition correcte du support
  • ü Passage d'une barbotine liquide afin d'améliorer l'accrochage.
  • ü Couche de dégrossissage imperméable conforme au tableau de composition des
  • ü Matériaux décrits au S.T.G.
  • ü Couche de finition au mortier N°6 passée au bouclier, dite "FINO" de 0,005.

Le tout sera parfaitement dressé, compris arrêtes, embrasures, cueillies, engravures et toutes sujétions. Par temps sec, les enduits seront arrosés durant le séchage.

Aux raccordements entre la maçonnerie enduite et le béton armé, il sera placé sous l'enduit une bande de grillage galvanisée à maille fine (21mm) de 0,30 m tenue par des cavaliers et des pointes galvanisées, compris façon de joint, raccord, maçonnerie, béton, engravures, etc...

Le prix comprend aussi le traitement des joints de dilatation sur façade et baguettes d'angles

UNITE DE PAIEMENT : LE METRE CARRE

  1. ENDUIT INTERIEUR SUR MUR ET PLAFONDS AU MORTIER DE CIMENT TYPE FINOU

Exécuté sur les éléments des murs, cloisons de briques ou d'agglomérés, maçonneries de moellons, etc... Suivant plans d'exécution, il sera réalisé en 2 couches :

Une couche en une ou plusieurs passes d'épaisseur ne dépassant pas 0,01 m au mortier N°1.

Une couche de finition de 0,005m d'épaisseur au mortier N°6, passé au bouclier, dite "FINO".

Aux raccordements entre les maçonneries enduites et les parties en béton armé, il sera placé sous l'enduit une bande de grillage galvanisée à maille fine (21mm) de 0,30 m de largeur tenue par des cavaliers et pointes galvanisées. Le prix comprend baguettes d'angles, engravures et toutes sujétions.

UNITE DE PAIEMENT : LE METRE CARRE

Généralité

Les prix de règlement comprennent les formes, chapes, dressages et les travaux préparatoires de toute nature, les coupes, découpes, chanfreins, champs, joints, arrêtés, arrondis, petites largeurs, tous les ponçages nécessaires, les protections efficaces de toute nature, les masticages et démastiquages, les lustrages et tous travaux de finition précédant la livraison des ouvrages.

En conséquence, il est spécifié que tout ouvrage non conforme en tous points aux spécifications et échantillons aux différents stades et réceptionnés, bon pour exécution, seront rejetés.

L’Entreprise sera de ce fait tenue de démolir les ouvrages rejetés et de les exécuter à nouveau afin d’obtenir les résultats escomptés. Elle sera responsable des désordres que la démolition de ses ouvrages pourrait entraîner auprès des autres corps d’Etat et en supportera les frais. Il est en outre spécifié qu’aucun règlement ne saurait être effectué tant que satisfaction n’aura pas été obtenue.

La mise en œuvre se fera suivant le D.T.U n° 52-1, la pose des revêtements de sols décrits ci-après s’effectuera de manière traditionnelle sur forme de mortier de ciment dosé en fonction des conditions de chantier et d’utilisation des sols de 0,05 d’épaisseur parfaitement dressée et damé.

Pour les revêtements en carrelage.

Le mortier sera étalé, tiré à la règle et taloché, puis un saupoudrage au ciment pur est effectué, les carreaux sont posés et battus de telle sorte que le mortier relu partiellement dans les joints.

L’Entrepreneur devra assurer la protection des revêtements jusqu’à la fin des travaux, le nettoyage et lavage intégral de ces ouvrages pour la remise des bâtiments au Maître de l’ouvrage.

 

  1. REVETEMENT DE SOL EN CARREAUX COMPACTO

Rémunère, au mètre carré la fourniture et pose des revêtements de sols en carreaux compacto. Les carreaux seront de type et couleur au choix de l'Administration et seront réalisés suivant le plan de calpinage de l'Administration, au mortier de ciment gris.

Les carreaux seront réceptionnés par le maître d’ouvrage dans leurs paquets fermés. Echantillon et teinte à soumettre à l’approbation du Maître d’œuvre avant toute exécution.

Ces revêtements seront exécutés comme suit :

  1. a) nettoyage parfait de la surface à revêtir (dallage, dalle,….)
  2. b) Imbibition correcte de la surface à revêtir (dallage, dalle, ….)
  3. c) Exécution du support du revêtement, de 5cm d’épaisseur et plus si nécessaire pour enrober tubages électriques ou canalisations éventuelles, au mortier dosé à 250Kg de ciment CPJ 45 par mètre cube pose des carreaux au cordeau, à bain soufflant de mortier.

Afin d’éviter de ternir les carreaux, le mortier refluant des joints sera nettoyer au fur et à mesure de la pose, joints au ciment blanc, exécutés avant le séchage complet du mortier de pose.

Les sujétions de fourniture, pose, exécution d’arrondis de gorges, d’angles rentrants ou saillants y/c chutes, casses, etc… Sont incluses dans le présent prix. Ouvrage métré à la surface réellement exécutée.

UNITE DE PAIEMENT : LE METRE CARRE

  1. PLINTHE DROITE OU RAMPANTE EN COMPACTO

Plinthe en carreaux type Compacto de 7cm à 10cm de hauteur, identique au carreau du sol avec joint entre enduit et plinthe de 5mm,  y compris toutes sujétions de fourniture et de pose.

UNITE DE PAIEMENT : LE METRE LINEAIRE

  1. REVETEMENT DE SOL EN CARREAUX CERAMIQUE Y/C PLINTHE

Ouvrage comprenant la fourniture et la pose des revêtements de sols en carreaux céramique de première qualité de toutes dimensions suivants choix et couleurs approuvées par l’Administration y/c pose sur forme de support complètement nettoyé et réalisé à bain de mortier de ciment 250/315 sur toute la surface, les joints de 2mm maximum suivant calpinage de l’Administration, la forme sera parfaitement lavée, les carreaux seront posées au cordeau à bain soufflant de mortier. Après finition, le lit de pose mesurera au moins 10mm d’épaisseur. Les plinthes en carreaux céramiques, de même qualité que les carreaux de sol y/c façon d’arrondis, seront posées à bain de mortier et collés à bain de ciment blanc après pose.

L’adhérence des carreaux au mortier devra être parfaite, le mortier refluant sur la moitié de leur hauteur, scellant les carreaux sur leurs 4 faces. Le coulage des joints sera fait au ciment blanc, le nettoyage de la face vue afin d’éviter le film de ciment, le coulage des joints sera effectué avant le séchage du mortier de pose, bande droite de tout dessin ou dimension etc.…, déduction des vides et parties non revêtues (échantillon à présenter à l’Administration et au Maître d’ouvrage pour approbation).

Ouvrage métré à la surface réellement exécutée sans plus-value pour petites parties ou faibles largeurs, tous vides et ouvrages divers non revêtus déduits.

UNITE DE PAIEMENT : LE METRE CARRE

  1. REVETEMENT EN  MARBRE PERLATINO OU GRANIT

Revêtement en marbre de 1er choix de 20mm d’épaisseur suivant type, couleur, détail et choix de l’Administration, sur les parties horizontales, verticales tel que sol, murs, poteaux et autres éléments de décoration en façade. Le marbre ne doit pas présenter ni fissure ni éclat, ni fracture, ni flache du sel, il doit être d’une homogénéité et d’une régularité parfaite, le support doit être repris au moyen d’un mortier dosé à raison de 350 kg de ciment CPJ 35 pour 1 m3 de sable.

Cet enduit doit être dressé avant la pose des éléments en marbre la pose se fera à joints serres avec agrafes inoxydables, le mortier de scellement sera au mortier n°2.

L’épaisseur de la plaque sera de 2cm minimum les dimensions des plaques seront soumises à l’approbation de l’Administration, les plaques fixées au support à l’aide d’agrafes enrobées dans du mortier ou de la résine époxy. Les agrafes seront en acier inoxydable austénitique, au nombre minimum de 4 par plaque.

L’épaisseur du mortier de pose sera de 1 à 2cm maximum, les joints de 1 à 2mm seront remplis de coulis en ciment pur coloré, il est indispensable de laver soigneusement les éléments aussitôt après la pose en évitant de dévier les joints y/c toutes sujétions suivant calpinage de l’Administration et joints en laiton.

Avant tout commencement des travaux, l’entrepreneur sera tenu de demander l’approbation de l’Administration sur le genre des revêtements verticaux et horizontaux et leur destination exacte, il sera tenu également de demander l’appareillage des revêtements tant horizontaux que verticaux, toutes les côtes seront soigneusement vérifiés sur place avant la mise en œuvre des plaques de marbre qui seront posées avec crochet y/c fournitures sans plus value pour coupes chutes, parties inclinées, parties courbe ou cylindriques et toutes sujétions

UNITE DE PAIEMENT : LE METRE CARRE

  1. REVETEMENT EN PIERRE DE TAZA BOUCHARDE OU LISSE SUR FACADE

Fourniture et pose de pierre de TAZA lisse ou bouchardé suivant le plan de détail fourni par l’Administration, fait scellement direct sur le support préalablement nettoyé, au mortier de ciment dosé à 300 Kg/m3 de sable. L’entrepreneur présente un échantillon à l’Administration pour approbation, le prix comprend fourniture, pose, chute, coupe, ponçages et toutes sujétions.

UNITE DE PAIEMENT : LE METRE CARRE

CLOISONS MODULEES TYPE

A ‑ DESCRIPTIF GENERALE DES OUVRAGES

L'Entrepreneur est tenu d’étudier et de présenter à l'agrément de l'Administration, les systèmes de fixation qu'il se propose d'adopter pour les cloisons.

Dans tous les cas, ces modes de fixation seront prévues de résistance adéquate avec leurs contraintes et à l'aide de matériaux incorrodables et imputrescibles.

Seules les quincailleries prévues dans le présent C.P.S. seront acceptées. L'Entrepreneur doit obligatoirement les chiffrer, à l’exception de toute variante.

Toutes les portes comporteront des tampons caoutchouc type SILENCIA, encastrés dans la feuillure ( 3 par montant ).

Il sera prévu un passe général en 3 exemplaires pour l'ensemble des serrures.

Toutes les menuiserie, cloisons et corniches en bois seront vernies par l'entreprise du présent lot. La finition du vernis et son composant devront être agréés par l'Administration.

Les grilles de transfert d'air à lames sur portes et cloisons, destinées à la climatisation, seront réalisées en bois de même essence que le bois des cloisons et portes. Elles seront posées affleurantes, de part et d'autre de l'ouvrage. Les dimensions de ces grilles seront données par l’entrepreneur adjudicataire du lot climatisation.

B ‑ DESCRIPTIF RELATIF A LA CLOISON

Cloison modulée dont l'élément de base mesure 850 mm de large en moyenne. L'épaisseur finie est de 100 mm.

L'ossature générale sera  réalisée en structure aluminium, rattachée au mur de départ et au sol par un profil en retrait devant recevoir une plinthe.

Les joints d'étanchéité seront en mousse dans les interfaces.

La cloison pouvant être réalisée sur toute la hauteur des locaux, les supports verticaux devront alors se fixer au plancher supérieur.

Le socle pourra recevoir une plinthe en marbre BALMORAL rouge de 10 cm de hauteur, la fourniture de la plinthe étant payée par ailleurs.

L'isolation phonique sera assurée par un remplissage intérieur d'une couche de 6O mm de fibre de roche prise en sandwich dans du papier KRAFT.

Panneautage de part et d'autre en stratibois de 16 mm d'épaisseur, placage en Erable U.S. ou Frêne teinte POIRIER vernis sur les deux faces les chants, avec rainures sur les  cotés permettant un joint creux rectiligne de  6 mm entre les panneaux.

Un système de profilés hauts, bas, traverses assurera un découpage esthétique de l'ensemble. Ces profilés, emboîtés dans les cloisons, serviront également de parecloses aux vitrages. Aucun encadrement bois n'est utilisé dans ces cloisons pour les parties vitrées, les vitrages étant affleurantes aux faces de la cloison.

La partie vitrée sera traitée par un double panneau de vitrage de 6 mm clair, avec un vide devant recevoir des stores vénitiens à lames perforés couleur beige RAL PANTONE 115, commande extérieure par bouton,

Les portes et placards, inscrits dans la cloison seront réalisés selon les descriptifs ci‑après

Les impostes seront réalisées de la même manière que les parties vitrées de la cloison mais ne recevront pas de stores. Les joints seront calpinés suivant détail de l’Administration.

Toutes les parties visibles de l’aluminium seront de teinte RAL PANTONE 4695 C

C ‑ DESCRIPTIF RELATIF A LA PORTE

  1. a) Porte dans cloison modulée

Porte pleine isoplane à un ou plusieurs vantaux ouvrant à la française, suivant plan de l'Administration, et réalisée comme suit:

  • ü Cadre en dormant en acajou verni de 45 X 100 mm. comportant les  feuillures de battement et à  visser sur la structure.
  • ü Vantail de 40 mm d’épaisseur, âme en stratibois de 38 mm. d’épaisseur
  • ü Placage 2 faces en Erable U.S. ou Frêne teinte POIRIER vernis.
  • ü Alaise en Erable US ou Frêne teinte POIRIER vernis sur les 4 chants.
  1. b) Porte dans maçonnerie
  • ü Précadre en sapin rouge de 35 X 100 mm. scellé dans la maçonnerie
  • ü Cadre en  acajou verni de 45 X 100 mm.  vissé sur le précadre, avec  feuillures.
  • ü Chambranle en acajou vernis de  75 X 10 mm. sur les 2 faces.
  • ü Vantail réalisé suivant descriptif des portes dans cloisons modulées.

QUINCAILLERIE PAR UNITE DE PORTE

  • ü 3 Paumelles laiton de 140 mm.
  • ü 1 Serrure tubulaire type MERONI US4 en laiton satiné N° 15 à l’exception des W.C. qui seront en N° 12.
  • ü Fermeture et ouverture extérieure par clés (3),
  • ü 1 Butoir en caoutchouc à douille à crans à tige lisse monture en laiton réf. 206 BRICARD, ( 1 pour 1 vantail, 2 pour 2 vantaux ).
  • ü Les portes WC, toilettes, et SAS local technique seront équipées de ferme porte à chaînette PERKO

D - DESCRIPTIF RELATIF AU PLACARD

Les placards, réalisés conformément au descriptif des cloisons, auront une hauteur de 210 centimètres. Les portes des placards de 16 mm d'épaisseur finie, sont à vantaux ouvrant à la française, fermeture en applique par rapport au nu de la cloison

  • ü - Stratibois de 16 mm d'épaisseur placage Erable U.S. ou Frêne teinte POIRIER vernis.

Le tout suivant indication, détails et plans Administration.

Concernant les étagères et le panneautage intérieur, ils seront réalisés en stratibois de 20 mm, avec placage Erable U.S. ou Frêne teinte POIRIER vernis.

Les étagères seront posées sur tasseaux métalliques de premier choix, de couleur au choix de l'Administration. Une partie du placard pourra, à la demande de l'Administration, être prévue en vestiaire ou équipé de coulisses pour suspentes de classeurs. Les séparations verticales, de même nature que les étagères, sont incluses dans le présent prix

Les lambris au-dessus du placard et les panneaux intérieurs des placards seront réalisés avec des panneaux de même essence que les placards. La hauteur des lambris sera définie par le faux plafond.

Le prix de ces lambris est inclus dans celui de l’unité de placard.

QUINCAILLERIE:

  • ü Pattes à scellement
  • ü Charnières invisibles à raison de 3 par vantail
  • ü Serrure type espagnolette avec poignée de tirage

E- BAIES VITREES

Elles seront constituées comme suit:

  • ü Encadrement en aluminium prélaqué 1 face teinte RAL PANTONE 4695 C
  • ü Tableau d'embrasure en finition identique à celle des cloisons
  • ü Stores vénitiens à lames perforées couleur beige RAL PANTONE 115 commande extérieure par bouton.
  • ü Double vitrage clair de 6 mm. d'épaisseur, verre affleurant la cloison

NOTA : Les côtes du présent CPS sont données a titre indicatif. Avant toute exécution l’Entrepreneur prendra ses cotes sur place. Les différences de cotes sur place, en plus ou en moins    n’entraîneront ni plus ni moins value.

Toutes les quincailleries ainsi que le vernis de toutes les menuiseries sont  inclus dans le prix de chaque composante

  1. PORTES PLEINE EN SAPIN ROUGE

Exécuté en sapin rouge, porte pleine à 1 ou 2 vantaux ouvrant à la Française, cadre 100x70, bâti 110x34mm, jet d’eau sur face extérieure, lames assemblées en rainure de 110x34mm, chambranle 60x15mm, exécuté suivant plan de l’Administration.

Quincaillerie 1er choix :

  • ü 6 pattes à scellement.
  • ü 3 Paumelles électriques de 160mm
  • ü 1 Ensemble de serrure de sûreté à canon
  • ü 1 Butoir.

UNITE DE PAIEMENT : LE METRE CARRE

  1. F.P DE CLOISON VITRE DOUBLEE EN ALUMINIUM Y COMPRIS PORTES, STORES ET TOUTE SUJETION

La cloison sera réalisée suivant plan de détail de BET et au descriptif de chaque composante.

La porte et les stores sont inclus dans le présent prix.

Ouvrage payé fourni et posé, y compris toutes sujétions de fourniture, d'exécution, de pose, etc.

UNITE DE PAIEMENT : LE METRE CARRE

  1. F.P DE PORTE D'ENTREE EN VERRE SECURIT

Elle est composée de porte à 2 vantaux en vitrage sécurit . Elle sera réalisée suivant plan de détails et réalisé comme suit :

  • ü Cadre dormant réalisé en profilé aluminium et comprenant traverses hautes, traverse intermédiaire et montants latéraux. Les profilés comporteront les feuillures nécessaires pour recevoir les ouvrants ou le vitrage. La fixation sur le précadre devra être renforcée afin de prévoir toute effraction
  • ü Vantaux vitrés ouvrant à coulissantes réalisés en profilés et comprenant les joints néoprène, feuillures à vitre, ainsi que tous les articles de quincaillerie nécessaire et à prévoir de 1èr choix
  • ü Profilés spéciaux en aluminium mis en place pour former couvre-joints intérieurs et extérieurs au droit des bâtis.

Le tout réalisé suivant plan de détail de l’Architecte.

Ouvrage payé fourni et posé y/c toutes sujétions de fourniture, d’exécution et de pose.

UNITE DE PAIEMENT : LE METRE CARRE

  1. GARDE-CORPS EN INOX

Fourniture et pose d’un système modulaire de garde-corps en acier inoxydable satiné et grainé à exécuter conformément aux plans de détail de l'Administration. Montants en tube rond avec platine de fixation soudée pour pose. Main courante en tube rond droit ou coudé de 30° à 180°. Remplissage par lisses horizontales, barreaudage décoratif ou vitrage de 8 ou 10mm d’épaisseur. Eléments de fixation en inox, visserie et raccords en acier inoxydable. Boules, bouchons et embouts de finition bombés et sphériques.

CARACTERISTIQUES TECHNIQUES :

  • ü Diamètre montant : 42,4mm
  • ü Main courante : tubes rond droit ou coudé
  • ü Mise en œuvre : platines de fixation vissées
  • ü Accessoires : aérosols dégraissants et antistatiques/hydrofuges pour finition, colles pour vis ou raccords, riveteuses et  gabarit de perçage.

UNITE DE PAIEMENT : LE METRE CARRE

  1. MAIN COURANTE

Fourniture et pose d’une main courante  en acier inoxydable satiné et grainé à exécuter conformément aux plans de détail de l'Architecte. Montants en tube rond avec platine de fixation soudée pour pose. Elle est en tube rond 42.4mm de diamètre, droit ou coudé de 30° à 180°. Eléments de fixation en inox, visserie et raccords en acier inoxydable.

UNITE DE PAIEMENT : LE METRE LINEAIRE

  1. HABILLAGE MURAL EN TOLE  EN ALUMINIUM DE 4 MM

Les panneaux sandwich du type ALUCOBOND seront de 4mm d’épais, couleur au choix de l’Architecte l’Administration, fixés sur ossature en aluminium réglable, ces panneaux doivent posséder les caractéristiques techniques suivantes :

  • ü Une grande résistance aux coups et à la rupture
  • ü Une bonne planéité de l’aspect de surface
  • ü Ce matériau composite doit être rigide, résistant aux percussions et doit posséder une très grande résistance à la flexion au bossellement et au flambage
  • ü Amortissement phonique selon DIN 4109, 26 dB
  • ü Amortissement des vibrations selon DIN 53440 – 0,0138
  • ü Classement au feu M1
  • ü Toutes les couvertines devront comporter un film adhésif de protection
  • ü Renforcement de l’arête de pliage par une cornière en aluminium collée, rivetée ou vissée
  • ü Toutes les visseries devront être en acier inoxydable avec rondelles en plastique
  • ü Tous les joints d’étanchéité en caoutchouc seront synthétiques de qualité A.P.T.K.

Le principe de montage et d’assemblage des cassettes devra avoir l’avis de l’Administration avant fabrication ou en bandes filantes horizontales y/c l’habillage entre tableaux, sous faces des linteaux et des appuis de fenêtres y/c toute sujétion de fourniture, de pose, de réservations pour projecteurs, caillebotis ou autres

Ils seront exécutés conformément aux D.T.U et suivant les fiches technique du fabriquant.

Les panneaux d’Alucobond seront posés par des rivets sur ossature en aluminium y/c toutes sujétions.

UNITE DE PAIEMENT : LE METRE CARRE

  1. FOURNITURE ET POSE DE MAT POUR DRAPEAU

Porte drapeau de 3,00 à 4,00m de hauteur, comprenant mât porte drapeau en tube d’acier galvanisé à chaud télescopé de 50 à 80 mm de diamètre, câble en nylon de 5 mm, tendeurs et bobines de manœuvre en laiton et peinture métallisée, le tout suivant indication du BET.

La fixation du mât par des consoles en béton armé, soudé sur platine et contre platine avec crue de réglage de niveau, avec polie à gorge en tête de mât, polie de renvoi en partie basse, corde en nylon en boucle continue pour hisser le drapeau, système de blocage par taquet coinceur, etc

Le prix de règlement s’entend pour l’ouvrage complètement terminé y/c toutes sujétions de fournitures, de mise en œuvre, de toutes les manutentions, de transport à pied d’œuvre, de montage à toutes hauteurs, de percement, de scellement, de polie à gorge en tête du mât, de polie de renvoi en partie basse, de cordon en nylon en boucle continue pour hisser le drapeau, de système de blocage par taquet coinceur, de drapeau national, de trois couches de peinture et sans supplément pour l’exécution de tous les raccords nécessaires au droit de tous les percements, trous et scellements, lorsque ceux-ci sont exécutés après les enduits, etc.  

UNITE DE PAIEMENT : L’UNITE

  1. GRILLE DE PROTECTION POUR FENETRES

Grilles métalliques de protection des fenêtres et châssis hauts suivant plans et détail de l’Architecte :

Cadre en fer plat de 40x6mm scellé dans maçonnerie, barreaudage sous forme de quadrillage soudé formé de fer rond Ø16 et de fer plat de 40x6mm pour avoir une maille régulière de 100x100mm environ.

Motif décoratif suivant plans de l’Administration.

Pattes à scellement en nombre suffisant

Payé pour l’ensemble de la grille y/c cadre, fourni et mis en place, le tout exécuté suivant plans et détails de l’Architecte. L'entrepreneur devra l'application de 2 couches de peinture antirouille avant la pose et les échantillons seront présentés lors des réunions de chantier pour accord.

UNITE DE PAIEMENT : LE METRE CARRE

  1. F.P DE PORTE GRILLAGEE EN INOX

Ce prix comprend la fourniture et la pose d’un portail à un ou  deux vantaux en inox :   

  • ü Précadre en tôle galvanisé à chaud pliée de 20/10, compris pattes à scellement tous les 50cm
  • ü Cadre de section rectangulaire 40/20mm en inox.   
  • ü Barreaudage de section rond pleine14mm avec un espacement de 18 cm.    
  • ü Barreaudage horizontal de 40/4 mm.  
  • ü Paumelles sur billes, réglables en hauteur et en profondeur, équipées d'un graisseur.
  • ü Arrêt de porte en inox embout caoutchouc noir avec ressort, avec goujon à visser fixation au sol, de couleur blanc;  
  • ü Avec serrure à canon européen ou équivalent et poignées.   

Exécution conforme au détail de l’architecte y/c toutes sujétions de fourniture et de mise en œuvre.

UNITE DE PAIEMENT : LE METRE CARRE

  1. TABLEAU DE PROTECTION PARTIEL

Il s’agit de fourniture et pose d’une armoire encastrée 20/10 de dimensions appropriées pour contenir l’ensemble de l’équipement type MERLIN GERIN ou similaire qui sera conforme aux spécifications techniques et dimensionnée pour recevoir 30% de réserves. Le tableau de protection secondaire sera posé et raccordé suivant les indications du BET y/c toutes sujétions de fournitures, pose et raccordement. Le schéma électrique de recollement du tableau sera placé dans une pochette en plastique et déposé dans un emplacement prévu sur la face intérieur de la porte du tableau.

UNITE DE PAIEMENT : L’UNITE

  1. PRISES DE COURANT 2*16A+T

Le présent prix rémunère la fourniture et la pose de câbles basse tension U1000RO2V 4x16mm2+ terre en cuivre nu et suivant recommandation du BET pour l'alimentation entre l'armoire générale basse tension et les tableaux électriques ainsi qu'entre ceux-ci et les tableaux secondaires.

Ces câbles de liaison seront de la série U 1000 RO2V pour l’alimentation des tableaux électrique et de la série armé pour l’éclairage extérieur.

UNITE DE PAIEMENT : LE METRE LINEAIRE

  1. PRISES DE TELEVISION

Fourniture et pose d'une prise TV de la série ZENITH de INGELEC ou similaire y/c conduit isorange ICD de Ø16 mm et toutes sujétions de pose et de fourniture.

UNITE DE PAIEMENT : L’UNITE

  1. PRISES DE TELEPHONE RJ11

Comprend plaque passe fil, boîte d’encastrement, fourreau I.C.B.6E diamètre 16 fil, nécessaire prise téléphone de 1er choix, y/c toutes sujétions de fourniture et de pose.

UNITE DE PAIEMENT : L’UNITE

  1. PRISE INFORMATIQUE RJ45

Posées sous conduits encastrés en iso range. L’ensemble sera réalisé suivant les plans, les normes en vigueur et les indications du bureau d’études y compris fournitures, raccordement percement,  filerie depuis le tableau  répartiteur, scellement accessoires de raccordement, de pose et de fixation, main d’œuvre et toutes sujétions

UNITE DE PAIEMENT : L’UNITE

  1. INTERRUPTEUR DIFFERENT TYPE

Fourniture et pose des interrupteurs en différent type au choix de maitre d’ouvrage et l’architecte y/c toute sujétion

UNITE DE PAIEMENT : L’UNITE

  1. PLAFONNIER CARRE APPARENT OU ENCASTRE LED 4 X 20 WATT

Ils seront de marque THORON ou similaire basse luminance encastrable ou apparent, constitué d’un caisson rigide métallique prélaqué blanc et d’une grille en double parabole, luminaire équipé de néons 4x20w y/c fixation, raccordement et toutes sujétions de fourniture et pose,                                                  

UNITE DE PAIEMENT : L’UNITE

  1. GLOBE OU DEMI-GLOBE OPALIN LED (D25)

Fourniture et pose de globe ou demi-globe opalin LED en applique ou en plafond, sur monture invisible en acier galvanisé avec lampe de 100W, réflecteur en aluminium brillant.

UNITE DE PAIEMENT : L’UNITE

  1. BLOCS AUTONOME DE SECOURS 60 LUMENS

Les blocs seront du type LEGRAND ou équivalent

Fourniture et pose aux endroits indiqués sur les plans, de foyers autonomes d'éclairage de sécurité qui se composera d'un bloc chargeur à batterie cadmium nickel ayant 1 heure d'autonomie, télécommandée, suivant FN 71.800 voyant de contrôle relais de manque de tension.

L'Entrepreneur devra prévoir dans son prix, en plus de la fourniture et la pose des appareils, leur alimentation depuis le tableau, leur ligne de télécommande ramenée au tableau, les étiquettes autocollantes portant les inscriptions sortie bilingue et une flèche pictogramme

Les liaisons seront en conducteur U1000 RG PFV 2x1,5 mm², sous conduit ICDE diam.16 avec tire fils en acier 9/10è nylonisé

La protection des blocs autonomes de secours se fera par un disjoncteur DPN 16A, placé dans le tableau d’alimentation, de marque MERLIN GERIN ou équivalent.

UNITE DE PAIEMENT : L’UNITE

  1. F.P DE SPOT ORIENTABLE ENCASTRE DE 150 WATT

Orientable INGROUND 260 de chez ARCLUCE Réf : 7505. 70 MT ou équivalent

Cops en aluminium coulé sous pression. Anneau en aluminium coulé sous pression ou en Inox.

Peinture aux poudres polyester résistant à la corrosion aux agents atmosphériques et marins.

Verre de sécurité trempé résistant aux chocs thermiques avec garniture en siliconique. Double serre câble PG16.

Puisard à enterrer en matériel thermoplastique à haute résistance mécanique charge de roulement admissible 2000kg visserie externe en inox. Norme européenne IP67 IKIO CE

Ouvrage payé à l’unité y/c toutes sujétions pour encastrement de la boite au sol

UNITE DE PAIEMENT : L’UNITE

  1. F.P GOULOTTE MURAL 80MM/40 Y/C PRISE INFORMATIQUES ; TELEPHONIQUES ET ELECTRIQUES ONDULES

Suivant les normes de sécurité en vigueur,

Exécution conforme au détail de l’architecte y/c toutes sujétions de fourniture et de mise en œuvre.

UNITE DE PAIEMENT : LE METRE LINEAIRE

  1. PEINTURE VINYLIQUE SUR MUR EXTERIEURS

Cette peinture sera exécutée comme suit :

  • ü Egrenage, brossage énergique à la brosse chiendent.
  • ü Epoussetage ou lavage.
  • ü Application d’une couche d’impression en vinylique 1er choix diluée à 10% d’eau, application au pinceau et rouleau.
  • ü Application d’une 2ème couche de vinylique 1er choix diluée à 5% d’eau.
  • ü Application d’une 3ème couche de vinylique 1er choix non diluée (à 24 heures d’intervalles).

Y compris toutes sujétions de finition.

UNITE DE PAIEMENT : LE METRE CARRE

  1. PEINTURE VINYLIQUE  SUR MUR ET PLAFOND INTERIEURS

Cette peinture sera exécutée comme suit :

  • ü Egrenage, ponçage et époussetage des supports.
  • ü Rebouchage éventuel des fissures et trous.
  • ü Application de deux couches d’enduit « tout prêt » puis ponçage.
  • ü Application d’une couche d’impression en vinylique 1er choix diluée à 5%  d’eau.
  • ü Application de deux couches de peinture vinylique 1er choix à 24 heures d’intervalles.

Y compris toutes sujétions de finition.

UNITE DE PAIEMENT : LE METRE CARRE

  1. PEINTURE GLYCEROPHTALIQUE LAQUEE SUR MENUISERIE BOIS ET FER

Les menuiseries bois recevront une peinture glycérophtalique laquée exécutée comme suit :

  • ü Ponçage général au papier de verre fin.
  • ü Brûlage des nœuds au chalumeau.
  • ü Rebouchage partiel.
  • ü Application d'une couche d'impression diluée à 10% d'eau.
  • ü Application de deux couches de finition.

Toute la menuiserie métallique recevra une peinture glycérophtalique laquée exécutée comme suit :

  • ü Brossage à la brosse métallique et ponçage à la toile émérile métal doit être parfaitement décalaminée, dérouillée et dégraissée.
  • ü Application d'une couche d'impression permettant l'accrochage des couches suivantes :
  • ü Application de deux couches d’isolement prêt à l'emploi,
  • ü Application d'une sous couche glycérophtalique
  • ü Application d'une couche d’émail.
  • ü L'intervalle à respecter entre les couches est de 24 heures.

Le prix sera payé selon la décomposition suivante :

  1. a) Sur menuiserie en bois.
  2. b) Sur menuiserie métallique.

UNITE DE PAIEMENT : LE METRE CARRE


BORDEREAUX DES PRIS - DETAIL ESTIMATIF DE
L'AMENAGEMENT DE L'ANNEXE DE LA DIVISION TECHNIQUE DE LA  COMMUNE D'AHFIR

N° PRIX

DESIGNATIONS DES PRESTATIONS

U

QUANTITE

PRIX UNITAIRE

PRIX TOTAL

A-  GROS ŒUVRE

1

Démolition d'une partie de la construction existante

Ft

1,00

2

Evacuation des déblais à la décharge publique

m3

34,00

3

Beton pour beton arme

m3

6,00

4

Fourniture et façonnage d'acier tors pour beton arme

Kg

720,00

5

Enduit extérieur et interieur sur murs et plafonds au mortier bâtard

m2

400,00

6

Enduit interieur et exterieur sur Murs et Plafonds au mortier de ciment type Finou

m2

1000,00

B-  REVETEMENT

7

Revêtement de Sol en Carreaux compacto 40/40

m2

392,00

8

Plinthe droite ou rampante en compacto

Ml

85,00

9

Revêtement mural en carreaux de faïence y/c frise décorative

m2

54,00

10

Revêtement en  marbre perlatino ou granit

m2

47,00

11

Revêtement en pierre de taza bouchardé ou lisse sur facade

m2

6,00

12

Revêtement en granito polie blanc y/c plinthe

m2

450,00

C-  MENUISERIE

13

Portes pleine en sapin rouge

m2

10,00

14

F.P de cloison vitré doublée en aluminium y compris portes, stores et toute sujétion

m2

210,00

15

F.P de porte d'entrée en verre sécurit

m2

7,00

16

Garde-corps en inox

m2

28,00

17

Main courante en inox

ml

8,00

18

Habillage mural en tôle en aluminium de 4 mm

m2

6,00

19

Fourniture et pose de mat pour drapeau

U

1,00

20

Grille de protection pour fenêtres

m2

60,00

D-  ELECTRICITE

21

Tableau de protection partiel

U

1,00

22

Prises de courant 2*16A+T

U

20,00

23

Prises de télévision

U

1,00

24

Prises de téléphone RJ11

U

4,00

25

Prise informatique RJ45

U

4,00

26

Interrupteur different type

U

20,00

27

Bouton poussoir

U

10,00

28

Plafonnier carré apparent ou encastré 4 x 20 WATT

U

10,00

29

Globe ou demi globe opalin (D25)

U

20,00

30

Blocs autonome de secours 60 lumens

U

4,00

31

F.P de Spot orientable encastré de 150 Watt

U

4,00

32

F.P Goulotte mural 80mm/40 y/c prise informatiques; telephoniques et electriques ondules

ml

76,00

E-  PEINTURE

33

Peinture vinylique sur mur Extérieurs

m2

900,00

34

Peinture Vinylique  sur Mur et Plafond intérieurs

m2

1500,00

35

Peinture glycérophtalique laquée sur menuiserie bois et fer

m2

85,00

TOTAL HORS T.V.A

 

TAUX T.V.A (20%)

 

TOTAL T.T.C

 

Arrêté Le présent bordereau des prix- détail estimatif a la somme de:

L' Entreprise                          L'ingenieur

Le President

  

Marché N°01 BIS /2017 Marché passé par appel d’offres sur offres de prix en application de l'alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 16 et du paragraphe 1 de l'article 17et l'alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article 17 du Décret n° 2.12.349 du 8 JoumadaI 1434 (20 Mars 2013), relatif aux marches publics

Objet du Marché :…………………………………………………………………………………

Montant du marché :...............................................................................................

…………………………………………………………………………………………………………

Dressé par le B.E.T :                                                                                                                                                                                                                                                                 Vu et vérifié par

                                                                                                                                                                                                                                                                                          L’Ingénieur Municipal :

…...le……..

                                                                                                                                                                      Ahfir le :

Lu et accepté par L’Entrepreneur

…...le………..

Approuvé par :

Mr Le Président

                                                                                  Ahfir le ………………………….

......................................................................................................................................................................................................................................

 

ROYAUME DU MAROC

MINISTERE DE L’INTERIEUR

PROVINCE DE BERKANE

COMMUNE D’AHFIR

REGLEMENT DE CONSULTATION

Appel d’offre ouvert sur offre des prix

 N° 01/2017.

objet : Travaux de construction de l’Annexe de la division Technique de la commune d’Ahfir

Etabli en application de l’article 18 du décret n° 2-12-349 du 08 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics.

ARTICLE 1 : OBJET  DU  REGLEMENT  DE  CONSULTATION

Le présent appel d’offre a pour objet Travaux d’Achèvement de l’Annexe des Services Techniques de la Commune d’Ahfir.

Conformément à l’article 18 du décret n° 2.12.349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle.

Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les conditions et les formes prévues par le décret N° 2.12.349 du 08 joumada I 1434 (20 Mars 2013) précité.

Toute disposition contraire au décret précité est nulle et non avenue. Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions de l’article 18 et des autres articles du Décret N° 2.12.349 du 08 joumada I 1434 (20 Mars 2013) précité.

ARTICLE 2 : REPARTITION  EN  LOTS

Le présent appel d’offres est lancé en lot unique.

ARTICLES 3 : MAITRE D’OUVRAGE

Le maitre d’ouvrage du marché objet du présent appel d’offre est la commune d’Ahfir.

ARTICLE 4 : Conditions requises des concurrents

Conformément aux dispositions de l'article 24  du Décret n° 2-12-349 du 8 joumada Ier 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, seules peuvent participer au présent appel d’offres les personnes physiques ou morales qui :

  • justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ;
  • sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles dûment définitives ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement et ce conformément à la législation en vigueur en matière de recouvrement;
  • sont affiliées à la Caisse nationale de sécurité sociale ou à un régime particulier de prévoyance sociale, et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires et sont en situation régulière auprès de ces organismes.

Ne sont pas admises à participer au présent appel d’offres :

  • les personnes en liquidation judiciaire ;
  • les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par  l'autorité judiciaire compétente ;
  • les personnes faisant l'objet d'une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées parles réglementations antérieures ou en vigueur ;
  • les personnes visées à l’article 22 de la loi n° 78-00 portantes chartes communales promulguées par le dahir n° 1-02-297 en date du 25 Rejeb 1423 (3octobre 2002)
  • les personnes qui représentent plus d’un concurrent dans la présente procédure de passation de marché.

ARTICLE  5: CONTENU  DU  DOSSIER  D’APPEL  D’OFFRES 

Conformément aux dispositions de l’article 19 du décret N° 2-12-349  précité, le dossier d’appel d’offres comprend :

  • Une copie de l’avis d’appel d’offres ;
  • Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ; 
  • Un modèle de l’acte d’engagement
  • Un modèle du bordereau des prix – détail estimatif ;
  • Un modèle de déclaration sur l’honneur conformément au modèle ;
  • Un modèle de l’acte d’engagement.
  • Un exemplaire du règlement de la consultation.

ARTICLE 6: MODIFICATION  DU CONTENU DU  DOSSIER  D’APPEL  D’OFFRES

Conformément aux dispositions de l'article 19 § 7 du Décret n° 2-12-349, le maître d'ouvrage peut exceptionnellement introduire des modifications dans le dossier d'appel d'offres sans changer l'objet du marché. Ces modifications sont communiquées à tous les concurrents ayant retiré ou ayant téléchargé ledit dossier, et introduites dans les dossiers mis à la disposition des autres concurrents.

ARTICLE 7: RETRAIT  DU  DOSSIER  D’APPEL  D’OFFRES

Les dossiers d’appel d’offres sont mis à la disposition des concurrents, à l’adresse indiquée dans l’avis d’appel d’offres, dès la parution de ce dernier au premier  journal et jusqu’à la date limite prévue pour la  remise des offres. Les dispositions de § 5 de l’article 19  du Décret n°2-12-349, s’appliquent.

ARTICLE  8 : DEMANDE ET COMMUNICATION D’INFORMATIONS  AUX CONCURRENTS

Conformément aux dispositions de l’article 22 du décret n° 2-12-349 précité,  tout concurrent peut demander au maître d'ouvrage, par courrier porté avec accusé de réception, par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique de lui fournir des éclaircissements ou renseignements concernant l'appel d'offres ou les documents y afférents. Cette demande n'est recevable que si elle parvient au maître d'ouvrage au moins sept (7) jours avant la date prévue pour la séance d'ouverture des plis.

Le maître d'ouvrage doit répondre à toute demande d'information ou d'éclaircissement reçue dans le délai prévu ci-dessus.

Tout éclaircissement ou renseignement, fourni par le maître d'ouvrage à un concurrent à la demande de ce dernier, doit être communiqué le même jour et dans les mêmes conditions aux autres concurrents ayant retiré ou ayant téléchargé le dossier d'appel d'offres et ce par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent dans le portail des marchés publics et communiqué aux membres de la commission d'appel d'offres.

Les éclaircissements ou renseignements fournis par le maître d'ouvrage doivent être communiqués au demandeur et aux autres concurrents dans les sept (7) jours suivant la date de réception de la demande d'information ou d'éclaircissement du concurrent. Toutefois, lorsque ladite demande intervient entre le dixième et le septième jour précédant la date prévue pour la

séance d'ouverture des plis, la réponse doit intervenir au plus tard trois (3) jours avant la date prévue pour la séance d'ouverture des plis.

ARTICLE  9: LISTE  DES  PIECES  JUSTIFIANT  LES  CAPACITES  ET  QUALITES  

DES  CONCURRENTS 

Conformément aux dispositions de l'article 25 du Décret n° 2-12-349 du 8 joumada Ier 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, Chaque concurrent est tenu de présenter un dossier administratif, un dossier technique et un dossier additif. Chaque dossier doit être accompagné d’un état des pièces qui le constituent.

9-1 Un dossier administratif comprenant :

1- Pour chaque concurrent, au moment de la présentation des offres :

a- la déclaration sur l'honneur, en un exemplaire unique, sur la base du modèle joint au présent règlement, et comportant les mentions prévues à l’article 26 du décret précité.

b- l’original du récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant ;

c- pour les groupements, une copie légalisée de la convention constitutive du groupement prévue à l’article 157 du décret précité;

2 - Pour le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le marché.

a- la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. Ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent :

- s'il s'agit d'une personne physique agissant pour son propre compte, aucune pièce n'est exigée ;

- s'il s'agit d'un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas :

  • Une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu'il agit au nom d'une personne physique ;
  • Un extrait des statuts de la société et/ou le procès-verbal de l'organe compétent lui donnant pouvoir selon la forme juridique de la société, lorsqu'il agit au nom d'une personne morale ;
  • L'acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas échéant.
  1. b) une attestation délivrée depuis moins d’un an par le percepteur du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l’article 24 du décret sus-cité. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé.
  2. c) une attestation délivrée depuis moins d’un an par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l’article 24 du décret susvisé ; ou de la décision du ministre chargé de l’emploi ou sa copie certifiée conforme à l’originale, prévue par le dahir portant loi n°1-72-184 du 15 Joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale assortie

de l’attestation de l’organisme de prévoyance social auquel le concurrent est affilié et certifiant qu’il est en situation régulière vis-à-vis dudit organisme.

d- le certificat d'immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l'obligation d'immatriculation conformément à la législation en vigueur;

e- les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l’équivalent des attestations visées  au paragraphe b,c et d et ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d’origine ou de provenance.

A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leur pays d’origine ou de provenance, les dites attestations peuvent etre remplacées par une déclaration faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance.

9.2 - Un dossier technique comprenant :

  • 1- une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations à l’exécution desquelles le concurrent a participé et la qualité de sa participation.
  • 2- les attestations ou leurs copies certifiées conforme à l’original délivrées par les maitres d’ouvrage publics ou par les hommes de l’art sous la direction desquels le concurrent a exécuté lesdites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, leur montant et l’année de réalisation ainsi que le nom et la qualité du signataire et son appréciation.
  • 3- NB : Les concurrents ayant présenté un dossier technique ne comprenant au moins deux attestations de référence similaires aux présents travaux avec un coût supérieur ou égal à un millions de dirhams pour chaque attestation, seront éliminés.

 

9.3  - dossier additif :

  1. Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) signé à la dernière page avec la mention manuscrite « lu et accepté » et paraphé sur toutes les pages;
  2. Le présent règlement de consultation signé à la dernière page avec la mention manuscrite « lu et accepté » et paraphé sur toutes les pages.

N.B :

Concernant les organismes publics, les documents à fournir sont ceux prescrits par le paragraphe II de l’article 25 du Décret n° 2-12-349 du 8 joumada Ier 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics.

Article  10 : OFFRE  FINANCIERE

  1. Un acte d’engagement établi conformément à l’article 27 du décret n° 2-12-349 précité 
  2. Un bordereau des prix détail estimatif établi conformément à l’article 27 du décret n° 2-12-349 précité, et dont le modèle est établi par le maître d’ouvrage et figure dans le dossier d’appel d’offres. 

Le montant total de l'acte d'engagement doit être libellé en chiffres et en toutes lettres.

Les prix unitaires du bordereau des prix, du détail estimatif  doivent être libellés en chiffres.

En cas de discordance entre le montant total de l'acte d'engagement, et de celui du détail estimatif, du bordereau des prix-détail estimatif, le montant de ces derniers documents est tenu pour bon pour établir le montant réel de l'acte d'engagement

Lorsque l’acte d’engagement est souscrit par un groupement tel qu’il est définit à l’article 157 du décret n° 2.12.349  précité, il doit être signé soit par chacun des membres du groupement ; soit seulement par le mandataire si celui-ci justifie des habilitations sous forme de procurations légalisées pour représenter les membres du groupement lors de la procédure de passation du marché.

Article 11 : critères d’appréciation des capacités techniques financières des concurrents.

La commission apprécie les capacités financières et techniques des concurrents en vue des éléments contenus dans leurs dossiers administratifs et techniques.

ARTICLE 12 : EXAMEN  DES  OFFRES  FINANCIERES

L’examen des offres sera effectué conformément aux stipulations de l’article 40 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada Ier 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics.

La commission attribuera le marché au concurrent dont l’offre financière, sera jugée la moins disante parmi les concurrents retenus à l’issus de l’examen des dossiers administratifs et techniques de chaque concurrent.

ARTICLE  13 : PRESENTATION DES  DOSSIERS  DES  OFFRES DES CONCURRENTS

Conformément aux dispositions de l’article 29 du décret n° 2-12-349 précité, le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant les mentions suivantes :

-    Le nom et l’adresse du concurrent ;

-    L’objet du marché ;

-    La date et l’heure de la séance publique d’ouverture des plis ;

-    L’avertissement  que  « le  pli  ne  doit  être  ouvert  que  par  le  Président  de  la commission d’appel d’offres lors de la séance publique d’ouverture des plis ». Ce pli contient deux enveloppes distinctes :

  1. La première enveloppe contient les pièces des dossiers administratif et technique, le CPS paraphé et signé par le concurrent ou la personne habilitée par lui à cet effet. Cette enveloppe doit être fermée et porter de façon apparente la mention «dossiers administratif et technique».
  2. La deuxième enveloppe contient l’offre financière. Cette enveloppe doit être fermée et porter de façon apparente la mention « offre financière ».

Les deux enveloppes visées ci-dessus indiquent de manière apparente :

-    Le nom et l’adresse du concurrent ;

-    L’objet du marché ;

-    La date et l’heure de la séance publique d’ouverture des plis.

ARTICLE  14 : MONNAIE DE FORMULATION DES OFFRES

Les prix des offres proposées sont libellés en dirham Marocain.

ARTICLE  15 : LANGUE D’ETABLISSEMENT DES PIECES DES OFFRES.

La langue dans laquelle doivent être établies les pièces contenues dans le dossier et les offres présentées par les concurrents est la langue arabe ou française.

ARTICLE  16: DELAI  DE  VALIDITE  DES  OFFRES.

Sous réserve de l’article 33 du décret n° 2-12-349 précité, les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de soixante quinze (75) jours, à compter de la date d'ouverture des plis.

Si la commission d'appel d'offres estime ne pas être en mesure d'effectuer son choix pendant le délai prévu ci-dessus, le maître d'ouvrage saisit les concurrents, avant l'expiration de ce délai par lettre recommandée avec accusé de réception et leur propose une prolongation pour un nouveau délai qu'il fixe. Seuls les concurrents ayant donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d'ouvrage, avant la date limite fixée par ce dernier, restent engagés pendant ce nouveau délai.

Article 17 : Groupement.

En cas de groupement il est fait application des dispositions de l’article 157 du décret N° 2-12-349 précité.

Article 18 : Lutte contre la fraude, la corruption et le conflit d’intérêt

En application de l’article 168 du décret n° 2-12-349 précité . Les intervenants dans les procédures de passation des marchés doivent tenir une indépendance vis à vis des concurrents et n'accepter de leur part aucun avantage ni gratification et doivent s'abstenir d'entretenir avec eux toute relation de nature à compromettre leur objectivité, leur impartialité et leur indépendance.

Les membres des commissions d'appels d'offres, des jurys de concours et des commissions des procédures négociées ainsi que des sous-commissions ou toute personne appelée à participer aux travaux desdits commissions ou jurys, sont tenus de ne pas intervenir directement ou indirectement dans la procédure de passation des marchés publics, dès qu'ils ont un intérêt, soit personnellement, soit par personne interposée auprès des concurrents, sous peine de nullité des travaux des commissions ou jurys précités.

Le concurrent                                  L’ingénieur communal                           Le président


فرنسي عربي

Mentions légales