Affermage du Souk hebdomadaire

Royaume du Maroc

Ministère de l'intérieur

Province de Berkane                             Avis d’appel d’offres ouvert

Commune d'Ahfir                                              n° 0 4 / 2016

Service des Marchés                                       Séance publique

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  Le mardi 06/09/2016à 10 h 30 minutes, il sera procédé dans le bureau du Président du conseil Municipal d'Ahfir à l'ouverture des plis relatifs à l'appel d'offres ouvert sur offre des prix pour  l’affermage  du Souk hebdomadaire excepté les cafés et les locaux de la ville d’Ahfir pour une année renouvelable.

Le dossier d'appel d'offres peut être retiré du service des Marchés, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’état ( www.marchespublics.gov.ma ) et à partir de l’adresse électronique suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Le dossier d'appel d'offres peut être retirés du service de marché publics, il peut également être téléchargé à partir du portail marocaine des marchés publics de l’état ( www.marchespublics.gov.ma ) et à partir de l’adresse électronique suivante : ahfircommune.com

Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2-12-349 du 08 joumada I  1434 ( 20 mars 2013 )  relatif aux marchés publics.

L'acquisition du dossier d'appel d'offres est gratuitement.

L’estimation de l’administration est fixé à : 400 000,00 Dhs (quatre cent mille dirhams)

Le cautionnement provisoire est fixé à : 12 000,00 Dhs (douze mille dirhams)

Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conforme aux dispositions des articles 27 et 29 du décret n° 02-12-349 précité.

Les concurrents peuvent :

- Soit envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception leurs plis au bureau du Président du conseil Municipal d'Ahfir.

- Soit les déposer contre récépissé au bureau précité.

- Soit les remettre au Président de la commission d'appel d'offres au début de la séance et avant l'ouverture des plis.

Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l'article 25 du décret n° 02-12-349 précité à savoir :

1 - Dossier Administratif comprenant :

a- La déclaration sur l'honneur.

b- La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent.

c- L'Attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente de lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière.

d- L'Attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS  certifiant

que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme.

e- Le Récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu.

f- Le certificat d’immatriculation au registre du commerce.

G - Photocopie légalisé de la carte d'identité nationale.

H - Le cahier des charges doit être paraphé

2 ) Offre financière :

-Acte d'engagement signé par le concurrent

3 - Dossier technique comprenant :

-Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent , le lieu , la date , la nature , et l’importance des prestations  qu’il a exécutées ou à l’exécution  desquelles il a participé ;

- Les renseignements pièces d'ordre technique ou pièces complémentaires concernant la société.

N.B :

- Le cahier des charges signé et daté à la dernière page avec la mention manuscrite "  lu et accepté  "  et paraphé sur toutes les pages ;

                                                                                

                         Ahfir le …………………

.                                                                                                                    Le Président

 


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